J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0110017A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Madagascar est retirée à l'association pour l'adoption « Diaphanie », sise 38, rue du Cotentin, 75015 Paris, à sa demande.